Résumé des avis des conseils communaux
08-08-24 Conseil communal de la commune de Soumagne
Compte Rendu du Conseil Communal de Soumagne – Projet Joskin
Lors de la séance du conseil communal de Soumagne, un avis défavorable a été émis concernant le projet d'extension de l'entreprise Joskin. Voici les raisons principales et les recommandations émises par le conseil :
Motifs du Rejet
- Impact sur la Qualité de Vie : Le projet pourrait affecter négativement le cadre de vie des habitants, sans garantie de maintien de la qualité de vie actuelle.
- Lacunes du Dossier : Le dossier présente plusieurs insuffisances qui doivent être comblées par des études complémentaires pour assurer une évaluation complète des impacts.
- Manque d'Alternatives : Le projet ne propose pas suffisamment d'alternatives viables en termes d'implantation.
- Compensations Inappropriées : Les propositions de compensations ne sont pas jugées adéquates pour les personnes concernées par le projet.
- Périmètre Inadapté : Le périmètre de révision du plan de secteur est considéré comme mal défini et inapproprié.
Propositions du Conseil
Le conseil communal a proposé plusieurs recommandations pour aborder ces problématiques :- Examen d'Alternatives : Il est demandé d'explorer d'autres options pour l'implantation de l'extension, ainsi que des périmètres de révision adaptés et des compensations plus appropriées.
- Études Complémentaires : Un complément d'étude est sollicité pour combler les lacunes identifiées dans le dossier.
- Préférence pour la Préemption : Le conseil préconise de privilégier la préemption plutôt que l'expropriation des biens pour respecter les droits des propriétaires.
- Communication des Résultats : Une copie de la délibération sera transmise au demandeur, à l'auteur du dossier, ainsi qu'aux communes de Herve et Fléron, et au gouvernement wallon.
Une interpellation citoyenne a été lue par Laetitia Matroule, réalisée avec la contribution de Sylvie Lefèvre, Chantal Pirotte, Carine Herrero, Geneviève Charlier, Laetitia Matroule, et Benoit Stéphane. Le poème de Madame Teller Foulon a également été présenté, enrichissant les débats.
Résumé du Conseil Communal de Soumagne (JOSKIN) | 08-08-2024
1. Ouverture et Contexte de la Réunion• Annonce de l'Interpellation :
o Le conseil communal commence par introduire le deuxième point de l'ordre du jour : une interpellation citoyenne concernant le projet d'extension de l'entreprise Joskin.
o Le président du conseil rappelle le cadre légal permettant aux citoyens de prendre la parole lors des séances, soulignant l'importance de cette démarche participative pour la démocratie locale.
o Le président du conseil rappelle le cadre légal permettant aux citoyens de prendre la parole lors des séances, soulignant l'importance de cette démarche participative pour la démocratie locale.
• Détails Administratifs :
o La demande d'interpellation a été reçue le 23 juillet 2024 par courriel et respecte toutes les formes prescrites par le règlement d'ordre intérieur et le code de la démocratie locale.
o Le collège communal a examiné la demande et l'a jugée recevable, intégrant ainsi le sujet à l'ordre du jour de la réunion.
o Le collège communal a examiné la demande et l'a jugée recevable, intégrant ainsi le sujet à l'ordre du jour de la réunion.
2. Intervention de Madame Matroule
• Introduction par Madame Matroule :
o Madame Matroule se présente et exprime sa gratitude pour l'opportunité de parler au nom des citoyens concernés par le projet Joskin.
o Elle souligne l'importance de l'intervention comme une expression citoyenne non soumise au vote, mais essentielle pour partager des préoccupations sur un projet d'impact communautaire significatif.
o Elle souligne l'importance de l'intervention comme une expression citoyenne non soumise au vote, mais essentielle pour partager des préoccupations sur un projet d'impact communautaire significatif.
• Présentation Visuelle et Géographique :
o Utilise une carte pour montrer les zones impactées par la révision du plan de secteur, précisant que le projet s'étend sur les communes de Soumagne et Herve.
o Souligne l'engagement solidaire des citoyens pour contrer l'agrandissement industriel dans une zone rurale, défendant l'idée que ces territoires ne sont pas destinés à devenir industriels.
o Souligne l'engagement solidaire des citoyens pour contrer l'agrandissement industriel dans une zone rurale, défendant l'idée que ces territoires ne sont pas destinés à devenir industriels.
• Critiques sur la Transparence du Projet :
o Critique le choix de l'entreprise Joskin de tenir une réunion d'information le 8 juillet, à une période où de nombreux citoyens sont en vacances, limitant ainsi leur capacité à participer.
o Mentionne que l'absence d'informations claires sur le site web de l'entreprise, en particulier sous l'onglet "Actualité", a contribué à un manque de transparence.
o Mentionne que l'absence d'informations claires sur le site web de l'entreprise, en particulier sous l'onglet "Actualité", a contribué à un manque de transparence.
• Incohérences Perçues dans le Projet :
o Depuis 1968, l'entreprise Joskin a connu une croissance significative, mais le projet actuel menace la dernière ferme de la région, ce qui contraste avec les valeurs agricoles que l'entreprise prétend défendre.
o La présentation du projet montre une intention de sacrifier des terres agricoles précieuses pour étendre une zone industrielle, mettant en péril le mode de vie rural.
o La présentation du projet montre une intention de sacrifier des terres agricoles précieuses pour étendre une zone industrielle, mettant en péril le mode de vie rural.
• Conséquences Pour les Riverains :
o Madame Matroule évoque les nuisances sonores, la pollution, et l'impact visuel négatif sur les quartiers, notamment pour les résidents des rues Wergifosse, rue des Aunais, et rue d'Ensival.
o Inquiétudes sur la dévaluation des propriétés riveraines et la détérioration générale de la qualité de vie, alors que certaines constructions sont jugées illégales.
o Inquiétudes sur la dévaluation des propriétés riveraines et la détérioration générale de la qualité de vie, alors que certaines constructions sont jugées illégales.
• Arguments Économiques et Critique de l'Emploi :
o Bien que l'entreprise affirme que l'extension créera environ 100 emplois supplémentaires, Madame Matroule doute que ceux-ci profiteront aux habitants locaux.
o Elle souligne que seulement 18% des emplois actuels sont occupés par des habitants locaux, questionnant l'impact économique réel de l'extension pour la communauté.
o Elle souligne que seulement 18% des emplois actuels sont occupés par des habitants locaux, questionnant l'impact économique réel de l'extension pour la communauté.
• Mobilité, Sécurité et Environnement :
o Inquiétudes quant à l'impact du projet sur la mobilité locale, la sécurité routière, et la pollution de l'air.
o Critique du projet qui pourrait perturber les infrastructures existantes et la vie communautaire villageoise.
o Critique du projet qui pourrait perturber les infrastructures existantes et la vie communautaire villageoise.
• Appel à la Protection des Terres Agricoles et Naturelles :
o Met en avant l'importance de préserver les zones boisées et les terres agricoles, cruciales pour la faune locale et le climat.
o Insiste sur la nécessité de réfléchir intelligemment au développement territorial, en évitant une bétonisation excessive qui pourrait exacerber les inondations.
o Insiste sur la nécessité de réfléchir intelligemment au développement territorial, en évitant une bétonisation excessive qui pourrait exacerber les inondations.
• Conclusion de l'Intervention :
o Madame Matroule conclut en appelant le conseil communal à soutenir les citoyens en rendant un avis défavorable à la révision du plan de secteur, pour préserver le bien-être et la qualité de vie des habitants.
Réplique Poétique et Soutien Citoyen• Lecture du Poème de Madame Teller :
o Un poème est lu, écrit par Madame Teller, une résidente locale affectée par le projet. Le poème critique le pouvoir et l'influence perçus de l'entreprise Joskin sur la région.
o Le poème évoque la destruction des paysages naturels et l'impact négatif sur le cadre de vie des habitants, utilisant des métaphores pour illustrer les préoccupations environnementales et sociales.
3. Réponse du Conseil Communalo Le poème évoque la destruction des paysages naturels et l'impact négatif sur le cadre de vie des habitants, utilisant des métaphores pour illustrer les préoccupations environnementales et sociales.
• Présentation par M. Haesevoets, Échevin de l'Urbanisme :
o Contexte de la Demande et Surprise Initiale :
- La demande de révision du plan de secteur par le groupe Joskin a surpris le conseil, tant par son contenu que par le timing choisi, coïncidant avec les vacances d'été.
- Absence de contact préalable ou de concertation avec l'administration communale de Soumagne avant la présentation du projet.
- Absence de contact préalable ou de concertation avec l'administration communale de Soumagne avant la présentation du projet.
o Description de l'Extension Demandée :
- Joskin souhaite s'étendre sur 16 hectares supplémentaires, répartis entre Soumagne et Herve, ce qui doublerait la superficie actuelle à environ 30 hectares.
- Les zones concernées incluent des terres agricoles, des espaces verts, et des zones d'habitat à caractère rural, qui seraient converties pour des activités industrielles.
- Les zones concernées incluent des terres agricoles, des espaces verts, et des zones d'habitat à caractère rural, qui seraient converties pour des activités industrielles.
o Critiques du Conseil et Appel à l'Examen d'Alternatives :
- Le conseil déplore le manque d'exploration d'alternatives pour l'implantation de l'extension, et recommande d'examiner des sites potentiels comme Chertal et les Hasard.
- Insiste sur la nécessité de réduire le périmètre de révision pour protéger les habitants et préserver les zones rurales environnantes.
- Insiste sur la nécessité de réduire le périmètre de révision pour protéger les habitants et préserver les zones rurales environnantes.
o Compensations Territoriales et Inquiétudes :
- Critique les compensations territoriales proposées par Joskin, majoritairement situées à Fléron, et les juge inadéquates pour compenser la perte de terres agricoles à Soumagne et Herve.
- Le conseil recommande des compensations par des terres agricoles plutôt que des zones vertes ou naturelles qui ne sont pas réellement menacées par l'urbanisation.
- Le conseil recommande des compensations par des terres agricoles plutôt que des zones vertes ou naturelles qui ne sont pas réellement menacées par l'urbanisation.
o Conclusion et Recommandation du Conseil :
- Le conseil communal recommande un avis défavorable à la demande de révision du plan de secteur, soulignant les impacts négatifs potentiels sur l'environnement et la communauté locale.
- Appelle à une évaluation plus approfondie et à une consultation accrue des citoyens et des experts avant toute décision finale.
- Appelle à une évaluation plus approfondie et à une consultation accrue des citoyens et des experts avant toute décision finale.
• Interventions des Conseillers :
o M. Lebeau :
- Met en avant le pouvoir politique et économique de Joskin et exprime ses craintes que le gouvernement wallon n'ignore les avis défavorables des communes.
- Évoque un précédent (Projet de remblai) où le gouvernement a décidé en faveur du projet malgré un avis communal défavorable, soulignant l'influence potentielle de l'entreprise.
- Évoque un précédent (Projet de remblai) où le gouvernement a décidé en faveur du projet malgré un avis communal défavorable, soulignant l'influence potentielle de l'entreprise.
o Mme Iafrate :
- Souligne la nécessité de ne pas s'engager prématurément sur un avis défavorable pour laisser place à la négociation future avec le gouvernement wallon.
- Met en avant que l'emploi pourrait être un facteur décisif pour les autorités régionales, influençant la décision finale.
- Met en avant que l'emploi pourrait être un facteur décisif pour les autorités régionales, influençant la décision finale.
o M. Tode :
- Critique le manque de communication et d'informations détaillées partagées avec les conseillers, regrettant une prise de décision unilatérale sans concertation.
• Réponses et Clarifications du Conseil :
o Le conseil réaffirme son engagement à protéger les intérêts des citoyens, soulignant que l'avis défavorable est basé sur une analyse exhaustive des données disponibles et des impacts potentiels du projet.
o Insiste sur l'importance de se positionner fermement dès maintenant pour influencer la décision du gouvernement wallon, en espérant que les préoccupations des citoyens seront entendues.
o Insiste sur l'importance de se positionner fermement dès maintenant pour influencer la décision du gouvernement wallon, en espérant que les préoccupations des citoyens seront entendues.
5. Décision Finale et Vote
• Vote du Conseil :
o Le conseil vote à l'unanimité pour émettre un avis défavorable à la demande de révision du plan de secteur.
o La décision est motivée par les préoccupations environnementales, sociales, et économiques soulevées tout au long de la discussion, avec l'objectif de protéger le cadre de vie des citoyens.
o La décision est motivée par les préoccupations environnementales, sociales, et économiques soulevées tout au long de la discussion, avec l'objectif de protéger le cadre de vie des citoyens.
• Prochaines Étapes :
o Le dossier sera transmis au gouvernement wallon, qui aura entre 90 et 150 jours pour statuer sur la demande.
o Le conseil espère que le gouvernement prendra en compte les avis défavorables des communes concernées et privilégiera la protection des intérêts des citoyens et de l'environnement.
o Le conseil espère que le gouvernement prendra en compte les avis défavorables des communes concernées et privilégiera la protection des intérêts des citoyens et de l'environnement.
6. Analyse et Réflexions Supplémentaires
• Enjeux Socio-Économiques et Environnementaux :
o Le débat a mis en lumière les tensions entre le développement économique et la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
o La crainte que les bénéfices économiques promis ne profitent pas à la communauté locale demeure un point central de la contestation, renforçant l'appel à une gestion territoriale équilibrée et durable.
o La crainte que les bénéfices économiques promis ne profitent pas à la communauté locale demeure un point central de la contestation, renforçant l'appel à une gestion territoriale équilibrée et durable.
• Rôle des Autorités Locales et Participation Citoyenne :
o Le conseil communal joue un rôle clé en représentant les intérêts des citoyens et en veillant à ce que leurs préoccupations soient entendues par les instances supérieures.
o L'intervention citoyenne de Madame Matroule illustre l'importance de la participation publique dans les processus décisionnels locaux, renforçant la nécessité d'une gouvernance transparente et inclusive.
o L'intervention citoyenne de Madame Matroule illustre l'importance de la participation publique dans les processus décisionnels locaux, renforçant la nécessité d'une gouvernance transparente et inclusive.
• Perspectives Futures et Défis :
o Le projet Joskin illustre les défis auxquels sont confrontées les petites communes en matière de gestion de l'urbanisation et de la planification territoriale, nécessitant une approche collaborative entre les citoyens, les autorités locales, et les entreprises.
o L'avenir du projet dépendra en grande partie de la capacité du gouvernement wallon à équilibrer les intérêts économiques et environnementaux, en tenant compte des avis et des préoccupations exprimés par les acteurs locaux.
o L'avenir du projet dépendra en grande partie de la capacité du gouvernement wallon à équilibrer les intérêts économiques et environnementaux, en tenant compte des avis et des préoccupations exprimés par les acteurs locaux.
22-07-24 Conseil communal de la commune de Herve
Objet de la Réunion
- Initiative : JOSKIN HOLDING SRL a soumis une demande pour la révision des plans de secteur de Liège et Verviers afin d'étendre ses installations industrielles.
- Localisation de l'Entreprise : Située rue de Wergifosse 39 à 4630 Soumagne.
- Impact Territorial : Cette demande concerne les territoires des communes de Herve, Soumagne, et Fléron.
Procédure de Révision des Plans de Secteur
Cadre Légal :- Code de la Démocratie et de la Décentralisation : Base légale pour la tenue de cette réunion.
- Code de Développement Territorial (CoDT) : Articles D.II.48 et suivants régissent la procédure de révision des plans de secteur.
Étapes de la Procédure
Dossier de Base :- Constitution : Réalisé selon l'article D.II.44 du CoDT par le bureau DREA2M.
- Contenu : Comprend la description, les objectifs de la demande, l'analyse de la situation actuelle, et les propositions de compensation.
- Transmission : Envoyé le 14/06/2024, reçu le 18/06/2024.
Réunion d'Information Préalable (RIP) :
- Date et Lieu : 08/07/2024 à Soumagne, rue de Wergifosse 39.
- Objectifs :
- Présentation : Permettre au demandeur de détailler le dossier de base.
- Consultation : Informer le public et recueillir des observations et préoccupations.
- Points Clés : Discuter des incidences environnementales potentielles et des alternatives envisageables.
- Publications et Avis :
- Délai d'Avis du Conseil Communal : 60 jours pour rendre un avis, soit avant le 13/08/2024.
Délai d'Observations Publiques : 15 jours après la RIP, soit jusqu'au 23/08/2024, avec suspension des délais entre le 16/07 et le 15/08.
Soumission au Gouvernement Wallon (GW) :
- Décision : Adoption ou refus du projet basé sur les consultations et rapports.
- Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) : Élaboration et consultation des instances pertinentes.
Enquête Publique :
- Consultation : Sollicitation des avis des Conseils communaux et de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM).
- Avis Spécialisés : Sollicitation des avis des pôles environnement et aménagement du territoire.
Critiques de la Procédure
- Timing Inapproprié : Le dépôt de la demande pendant la période de suspension des délais complique l'inclusion des retours des citoyens.
- Manque de Communication : Absence de démarches préalables auprès des autorités locales pour exposer et discuter du projet.
Contenu du Dossier de Base
Éléments Compris- Objectifs de la Demande :
- Inscrire de nouvelles zones d'activité économique pour l'extension de l'entreprise JOSKIN.
- Motivations :
- Répondre à la croissance continue et aux besoins de développement de l'entreprise.
- Localisation Précise :
- Zones actuelles à convertir : agricoles, espaces verts, et habitations à caractère rural.
- Analyse Situationnelle :
- État des lieux actuel et impact potentiel de la révision.
- Propositions de Compensation :
- Offres de modification de l'affectation de certains terrains pour compenser l'urbanisation accrue.
- Alternatives de Localisation :
- Analyse des sites alternatifs possibles pour l'extension.
- Projet d'Expropriation :
- Détail des expropriations nécessaires pour la mise en œuvre du projet.
Description Détailée de la Demande
Zones Concernées- Conversion de Zones :
- Zone d'Activité Économique Industrielle (ZAEI) : 24,8 hectares.
- Zone d'Activité Économique Mixte (ZAEM) : 1,4 hectare.
- Zones Actuellement Agricoles (ZA) : 21,9 hectares convertis.
- Zone d'Espace Vert : 0,2 hectare converti.
- Zone d'Habitat à Caractère Rural (ZHCR) : 4,1 hectares convertis.
Localisation Spécifique
- Périmètre de l'Extension :
- Entre les rues de Wergifosse, des Aunaies, et l'autoroute A3 (ouest) à Soumagne.
- Entre la rue Ensival, la route des Xhawirs, l'A3, et la ligne de TGV (est) à Herve.
Justification et Motivation
- Besoin d'Expansion :
- JOSKIN souhaite étendre ses installations pour soutenir la croissance et éviter la délocalisation.
- Maintien de l'activité sur le site de Soumagne.
- Détails des Nouvelles Installations :
- Unité de Travail de la Tôle : 17 500 m² sur le territoire de Herve.
- Centre Logistique : 3 200 m² pour les expéditions outre-mer.
- Entreposage : 100 000 m² principalement sur Soumagne.
Alternatives Étudiées
Analyse des Alternatives de Localisation- Parcs d'Activité Économique (PAE) :
- Disponibilité de terrains insuffisante ou parcelles trop morcelées.
- Critères de sélection des alternatives non clairement définis.
- Zone d'Aménagement Communal Concerté (ZACCe) :
- ZACCe de Herve-Battice jugée inappropriée pour l'activité économique prévue.
- Conflits avec des intérêts paysagers et biologiques.
- Autres Sites :
- Aucun des sites alternatifs ne présente des avantages comparables au site proposé en termes de localisation et d'accessibilité.
- Aucun des sites alternatifs ne présente des avantages comparables au site proposé en termes de localisation et d'accessibilité.
Propositions de Compensations
Compensations Planologiques Prévisionnelles- Terril du Hasard à Fléron :
- Conversion de 20,56 hectares de ZACC en zone naturelle.
- Terril du Bas-Bois à Soumagne :
- Conversion de 1,30 hectare de zone d'habitat en espace vert.
- Terril du Pansery :
- Conversion de 1,47 hectare de zone d'habitat en espace vert.
Critiques des Propositions de Compensation
- Insuffisance des Compensations :
- Les sites proposés pour compensation ne sont pas réellement menacés par l'urbanisation.
- Absence de compensations adéquates sur le territoire de Herve.
- Insuffisance dans la localisation et la valeur ajoutée réelle des compensations.
Observations et Réclamations Citoyennes
Préoccupations Émises lors de la RIP- Nuisances Environnementales :
- Inquiétudes concernant les nuisances sonores et visuelles.
- Impact sur le Cadre de Vie :
- Dégradation potentielle du cadre de vie des riverains.
- Remise en Question des Alternatives :
- Doutes sur la pertinence des sites choisis et le manque de transparence des alternatives étudiées.
- Réduction des Surfaces Agricoles :
- Inquiétudes sur la diminution des terres agricoles disponibles.
- Compensations Jugées Inadéquates :
- Compensations considérées comme non avantageuses pour les habitants directement affectés par le projet.
- Compensations considérées comme non avantageuses pour les habitants directement affectés par le projet.
Synthèse des Opportunités et Menaces
Évaluation du Projet- Conformité aux Principes de Révision :
- Respect des exigences de l'article D.II.45 pour les révisions de plan de secteur.
- Les nouvelles zones d'urbanisation sont contiguës à des zones déjà urbanisées.
- Compensations Environnementales :
- Besoin de révisions pour aligner les compensations avec les besoins locaux et les impacts environnementaux.
Le document souligne l'importance de mieux intégrer les préoccupations des riverains et de renforcer la consultation publique. Les critiques portent principalement sur le manque de communication préalable, l'insuffisance des compensations, et les impacts potentiels sur les terres agricoles et le cadre de vie. Une attention particulière est requise pour garantir que les décisions finales bénéficient à la fois à l'entreprise et aux communautés locales.
10-07-24 Conseil communal de la commune de Fléron
Contexte
- Demande du Groupe JOSKIN : Le groupe JOSKIN souhaite la révision des plans de secteur de Liège et Verviers-Eupen pour transformer des zones agricoles et espaces verts (21,9 ha) en zones d'activité économique (26,2 ha) sur les communes de Soumagne, Herve et Fléron.
Considérations
- Localisation et Enjeux :
- Les terrains actuels sont proches de l'autoroute A3/E40/E42 et la sortie 37, de la N3 et de la ligne TGV Bruxelles-Cologne.
- Le projet propose des compensations planologiques sur trois zones :
- Terril du Hasard (20,56 ha à Fléron)
- Terril du Bas-Bois (Soumagne)
- Terril Micheroux 2 ou du Pansery (Soumagne)
- Le Terril du Hasard présente des contraintes à l'urbanisation (SGIB, risques d'inondation, fortes pentes, etc.).
- Ces terrains sont actuellement affectés à des usages non urbanisables, comme des zones naturelles ou des zones industrielles désaffectées.
Décisions du Conseil
- Avis défavorable :
- Le Conseil communal émet un avis défavorable sur la proposition de compensation du Groupe JOSKIN, considérant les contraintes environnementales et urbanistiques.
2. Propositions alternatives :
- Le Conseil propose d'autres terrains pour une compensation éventuelle :
- Le bois des Grimonprés (2,23 ha)
- Le verger entre la rue de Romsée et l'avenue des Martyrs (2,5064 ha)
- Les anciens terrains de football de Romsée et de Magnée (7,8 ha)
3. Notification :
- Un extrait de cette décision sera notifié au Groupe JOSKIN, au SPW-TLPE, et aux Communes de Soumagne et de Herve.
Le Conseil met en avant l'importance de préserver les terrains vierges, naturels et agricoles tout en respectant le plan "stop béton" qui vise une gestion plus durable et économe du territoire.
Conclusion
Le Conseil communal de Fléron a décidé de refuser la demande du Groupe JOSKIN pour transformer des zones non urbanisables en zones urbanisables, proposant à la place des terrains alternatifs déjà urbanisables tout en préservant les espaces naturels.
Source : https://www.fleron.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/ordre-du-jour/2024
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